Evolution de la troisième à la quatrième période
Un dispositif en pleine évolution avec la confirmation d’une quatrième période, 2018-2020, augmentant la part contributive des obligés.
DEFA dès 2017 pour mieux satisfaire sa clientèle réoriente sa politique d’offre des CEE avant la fin de la troisème période en validant les dossiers avec l’Association Interprofessionnelle pour le Développement de l’Efficacité Energétique AIDEE, pour toute information complémentaire s’adresser à aidee@aidee.fr ou au 01.56.33.91.39
Cette association est issue du groupement professionnel de la Fédération Française des Carburants et Combustibles
Cadre réglementaire
Toutes les informations sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html
Dossiers déposés en 2ème période (2011-2014)
En septembre 2015, de demandes sont encore en instruction par le pôle national.
Question écrite du Sénat
Dossiers 3ème période (2015-2017)
DEFA propose 80% de la valeur des CEE après leur validation par le pôle national et selon le cours national du marché des CEE (Emmy.fr/Données mensuelles)
https://www.emmy.fr/front/donnees_mensuelles.jsf
...avant la validation de votre devis
Le comité de pilotage des CEE est présidé par la direction générale de l’Energie et du Climat (DGEC), et composé notamment des représentants des services de l’Etat, des représentants des obligés,...
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+33 (0) 5 61 04 01 30
+33 (0) 5 61 66 66 83
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Entreprise
Nouvelles modalités du syndicat national Eco-fioul
